1. Introduction
EnergyTelia s'engage à fournir une plateforme transparente, impartiale
et fiable qui connecte les consommateurs, les fournisseurs d'énergie et les
conseillers, garantissant des pratiques équitables et une intégrité
professionnelle. Ce Code de Déontologie établit les principes fondamentaux et
les règles régissant toutes les parties impliquées.
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2. Indépendance & Neutralité
EnergyTelia fonctionne avec une indépendance, neutralité et
transparence absolues, garantissant qu’aucune influence commerciale,
gouvernementale ou politique n’affecte ses opérations.
EnergyTelia :
• N'est affiliée à
aucun fournisseur d'énergie, entité publique, bourse de l'énergie ou autre
partie externe.
• N'est pas influencée
par des pressions externes ou des intérêts commerciaux.
• Ne favorise ni ne
promeut de fournisseurs spécifiques mais garantit des opportunités égales de
participation au processus.
• Ne participe pas
financièrement à une quelconque activité commerciale liée à la vente ou à la
négociation d’énergie.
Notre indépendance est intransigeante et constitue la pierre angulaire
de la fiabilité et de la transparence de notre plateforme.
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3. Principes Fondamentaux
1. Transparence &
Impartialité
o Tous les processus de
la plateforme sont menés selon des procédures strictement transparentes.
o Les fournisseurs
concourent anonymement, garantissant un processus de sélection impartial.
2. Intégrité &
Professionnalisme
o Toutes les parties
impliquées doivent respecter les règles de la plateforme et agir avec respect
et professionnalisme.
o Toute forme de fraude,
de concurrence déloyale ou de violation des conditions est strictement
interdite.
3. Protection des Données
& Confidentialité
o EnergyTelia s'engage à
protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la
législation en vigueur (RGPD).
o Les détails des
fournisseurs et leurs offres ne sont pas divulgués à des tiers.
4. Processus Équitable
& Concurrentiel
o Tous les fournisseurs
ont des chances égales de concourir pour des contrats.
o La plateforme permet
aux consommateurs de prendre des décisions éclairées basées sur des critères
objectifs.
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4. Obligations des Parties Impliquées
4.1 Consommateurs
Les consommateurs utilisant la plateforme doivent :
• Fournir des
informations exactes et sincères concernant leurs besoins énergétiques.
• Respecter leur
engagement à signer un contrat avec le fournisseur sélectionné après le
processus de sélection.
• S'abstenir de toute
tentative d'influencer indûment les offres des fournisseurs.
4.2 Fournisseurs d'Énergie
Les fournisseurs participant au processus d'appel d'offres doivent :
• Respecter les offres
qu'ils soumettent et s'abstenir de faire des déclarations trompeuses.
• Ne pas divulguer
d'informations confidentielles sur le processus ou les concurrents.
• Offrir des conditions
équitables et compétitives sans recourir à des pratiques déloyales.
4.3 Conseillers & Partenaires
Les conseillers et partenaires d'EnergyTelia doivent :
• Fournir des conseils
fiables et objectifs aux consommateurs.
• Maintenir la
confidentialité concernant les processus et les informations traitées.
• Promouvoir la
plateforme de manière éthique, sans déclarations trompeuses.
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5. Sanctions & Conformité
EnergyTelia se réserve le droit d'imposer des sanctions en cas de
violations du Code de Déontologie, notamment :
• Suspension temporaire
ou permanente de la plateforme.
• Actions en justice en
cas d'infractions graves.
• Annulation des offres
ou des contrats résultant de pratiques déloyales.
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6. Dispositions Finales
• Ce Code de
Déontologie est contraignant pour tous les utilisateurs de la plateforme.
• EnergyTelia se
réserve le droit de réviser le Code afin d'assurer l'amélioration continue de
ses services.
En s'inscrivant et en utilisant la plateforme, toutes les parties
impliquées acceptent sans réserve les termes de ce Code de Déontologie.
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